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 mensu année incomplète

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MessageSujet: mensu année incomplète    Mar 27 Jan - 18:19

A utiliser dans le cas où l’enfant est confié moins de 47 semaines dans l’année :

- quand les parents ont plus de congés que l’assistante maternelle (+ de 5 semaines)
- quand les parents et l’assistante maternelle ne prennent pas leurs congés en même temps
- ou autre (vacances de l’enfant chez les grands-parents ou RTT, par ex. )
Pour le calcul de la mensualisation sur 12 mois en année incomplète,
on ne tient compte que des semaines d’accueil de l’enfant par l’assistante maternelle ( hors congés )

Tarif x nombre d'heures hebdo x nombre de semaines d'accueil /12


Paiement des CP en année incomplète

La première année on se fait payer les congés en juin : 10% du total des salaires ou calcul du maintient de salaire

à partir de juin on peut appliquer :

-soit en 1 seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 12e chaque mois de l'année

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madgic

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MessageSujet: Re: mensu année incomplète    Mer 28 Jan - 7:59

merci plume pour ces précisions

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tatal
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MessageSujet: Re: mensu année incomplète    Mer 28 Jan - 8:25

merci plume

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melissande
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MessageSujet: Re: mensu année incomplète    Mer 28 Jan - 13:55

merci plume

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maeva
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MessageSujet: Re: mensu année incomplète    Mer 28 Jan - 15:55

merci plume bizz
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MessageSujet: Re: mensu année incomplète    

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