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 REMUNERATIONS MINIMALES AU 01 JANVIER 2017

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madgic

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MessageSujet: REMUNERATIONS MINIMALES AU 01 JANVIER 2017   Mer 21 Déc - 14:09

Les rémunérations minimales des assistantes maternelles augmenteront de quelques centimes au 1er janvier 2017

Rémunérations minimales au 1er janvier 2017
Il n'y aura pas de « coup de pouce » supplémentaire lors de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2017. À l'issue d'une réunion de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) du lundi 19 décembre 2016, la ministre du travail, Mme Myriam El Khomri, a annoncé aux syndicats que le SMIC augmentera de 0,93 % au 1er janvier 2017 passant de 9,67 € à 9,76 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.
Le taux de rémunération horaire minimal des assistantes maternelles employées par des particuliers augmentera de trois centimes passant de 2,72 € à 2.75 € brut par heure d'accueil (0,281 x SMIC), soit 2,11 € net (1) pour une assistante maternelle habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,07 € en Alsace-Moselle (1)).
Le plafond de rémunération journalière maximale permettant au parent employeur de bénéficier des aides financières à l'emploi d'une assistante maternelle et de la prise en charge des cotisations sociales prévues par le complément libre choix du mode garde de la PAJE s’élèvera à 48,80 € brut (5 SMIC) soit 37,40 € net (1) hors Alsace-Moselle (36,67 € en Alsace-Moselle (1)).
Indexé sur l'inflation mesurée pour les 20% des ménages ayant les revenus les plus faibles, le minimum garanti qui sert de base au calcul du montant minimal des indemnités d'entretien devrait être revalorisé de 0,5 %, passant à 3,54 €. En conséquence, le montant minimal de l'indemnité d'entretien des assistantes maternelles s’élèverait en 2017 à 3,01 € pour neuf heures d'accueil de l'enfant (85 % du minimum garanti), soit 0,3344 € par heure. En deçà de huit heures de garde par jour, l'indemnité d'entretien doit respecter le montant minimum imposé par la convention collective du 1er juillet 2004, établi à 2,65 € pour toute journée commencée.
(1) Taux de cotisations en vigueur au 1er janvier 2017 - Sous réserve d'arrondi. CASAMAPE

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