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 calcul cour de cassation

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admin
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MessageSujet: calcul cour de cassation   Jeu 29 Jan - 12:52

Ce calcul est a faire pour toutes journées d'absence:
- Absence de l’assistante maternelle non rémunérée
*Congé sans solde
*Congé pour convenances personnelles
*Arrêt de maladie
*Congés payés non acquis
- Absence de l’enfant non rémunérée
*Maladie de l’enfant avec certificat médical
*Début ou fin de contrat en cours de mois

Comment calculer la retenue sur le salaire ?


Salaire mensuel/nombre potentiel d'heures d'accueil du mois = salaire à déduire par heure d'absence
ou
Salaire mensuel /nb de j potentiel = montant à déduire par jour d'absence

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madgic

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MessageSujet: Re: calcul cour de cassation   Jeu 29 Jan - 13:35

merci plume

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tatal
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MessageSujet: Re: calcul cour de cassation   Jeu 29 Jan - 14:10

merci plume

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melissande
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MessageSujet: Re: calcul cour de cassation   Jeu 29 Jan - 14:44

merci plume

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tatal
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MessageSujet: Re: calcul cour de cassation   Mar 10 Nov - 10:17

je vous donne un exemple pour faire ce calcul

contrat de 3,50 net de l'heure sur 4 jours par semaine (lundi mardi mercredi jeudi) de 9 h par jour donc 36h par semaine sur 52 semaines
mensualisation = 3,50 x 36 h x 52 semaines : 12 mois = 546 € de mensualisation par mois

en novembre je vais prendre des congés du 16 au 24 novembre inclus donc 6 jours, on va faire comme si le 11 novembre n'est pas férié pour ne pas vous compliquer plus
je calcule mon salaire avec le calcul cour de cassation

dans le mois de novembre il y a :
- 5 lundis = 9 h x 5 lundis = 45 h
- 4 mardis = 9 h x 4 mardis = 36 h
- 4 mercredis = 9 h x 4 mercredis = 36 h
- 4 jeudis = 9 h x 4 jeudis = 36 h
45h + 36 + 36 + 36 = 153 h que j'aurais du faire dans le mois

je prends en congés :
- 2 lundis = 9 h x 2 lundis = 18 h
- 2 mardis = 9 h x 2 mardis = 18 h
- 1 mercredi = 9 h x 1 mercredi = 9 h
- 1 jeudi = 9h x 1 jeudi = 9 h
je vais déduire
18 h + 18 h + 9  + 9 h = 54 h d'absence que je dois déduire de la mensualisation

montant de la mensualisation : par le nombre potentiel d'heures d'accueil du mois = salaire à déduire par heure d'absence

546 : 153 h = 3,5686 €
54 h d'absence x 3,5686 € = 192,70 €
546 € - 192,70 € = 353,30 €

allez à vos neurones meli et zab    
quand on décide de prendre une sixième semaine de congés on la déduit au moment de la prise et pas dans la mensualisation

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Dernière édition par tatal le Mar 10 Nov - 11:55, édité 2 fois
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melissande
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MessageSujet: Re: calcul cour de cassation   Mar 10 Nov - 10:28

merci tatal pour l'exemple là, j'ai bien compris le mode de calcul 

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madgic

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MessageSujet: Re: calcul cour de cassation   Mar 10 Nov - 11:19

merci tatal le calcul est maintenant dans mon cahier de modèle

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tatal
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MessageSujet: Re: calcul cour de cassation   Mar 10 Nov - 11:58

super meli et mad
attendons de voir ce que nous dit zab !!!!

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MessageSujet: Re: calcul cour de cassation   

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