le coin des frimousses

forum d'assistantes maternelles réunies dans la joie et bonne humeur
 
AccueilportailCalendrierFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 lits pliants

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
tatal
Admin
avatar

Messages : 904
Date d'inscription : 24/01/2015
Age : 57
Localisation : Puy-de-Dôme 63

MessageSujet: lits pliants   Mer 30 Sep - 12:01

tribunal administratif de Lyon, 12 mai 2015

Pour avoir refusé d'appliquer les consignes départementales en matière de couchage qui imposent le lit à barreaux jusqu'à l'âge d'un an, le conseil général du Rhône a restreint le 24 juillet 2014 l'agrément d'une assistante maternelle à l'accueil d'enfants de plus de deux ans
Après étude des préconisations des autorités sanitaires, le tribunal administratif condamne la position du département et indique "que les assistants maternels peuvent très bien les employer dès lors que ce lit est conforme aux normes en vigueur et qu'il est utilisé conformément aux prescriptions du fabricant"
Cette décision administrative pourra être opposée à tout conseil général qui aurait les mêmes critères quant à l'utilisation des lits parapluie par les assistants maternels.

que l'on arrête de dire que les lits parapluie sont interdits

et toc si seulement je pouvais le mettre sur un certain forum pour clouer le bec de certaines je le mettrai mais je me suis jurée de ne plus y foutre les pieds oups les mains

_________________
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]


Dernière édition par tatal le Mer 30 Sep - 14:26, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
zab
fidèles
avatar

Messages : 297
Date d'inscription : 27/01/2015
Age : 49
Localisation : clermont ferrand

MessageSujet: Re: lits pliants   Mer 30 Sep - 13:03

Revenir en haut Aller en bas
melissande
Admin
avatar

Messages : 911
Date d'inscription : 24/01/2015
Age : 53
Localisation : isere

MessageSujet: Re: lits pliants   Mer 30 Sep - 13:40

c'est vrai que cela ferait bien plaisir

_________________
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Revenir en haut Aller en bas
madgic

avatar

Messages : 1064
Date d'inscription : 24/01/2015
Age : 60
Localisation : saone et loire

MessageSujet: Re: lits pliants   Mer 30 Sep - 15:39

laissons les avec les idées de m..........

à part ça tatal je vais l'imprimer pour notre puer qui fait une fois oui une fois non pour les lits pliants

_________________
][Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: lits pliants   

Revenir en haut Aller en bas
 
lits pliants
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Lit parapluie
» lit parapluie haut
» matelas lit pliant
» que pensez vous des lits evolutifs?
» Que penser des lits évolutifs ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
le coin des frimousses :: bureau :: assistantes maternelles-
Sauter vers: